Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel – Politique en matière de cookies

Dernière mise à jour: 04-08-2020


La protection de vos données à caractère personnel est importante pour nous.


Nous souhaitons vous informer par la présente politique du traitement de vos données à caractère personnel (ci-après dénommée la « Politique ») dans le cadre de l’utilisation de notre site www.babolat.com, décliné en plusieurs sous-domaine locaux (ci-après dénommé le « Site ») conformément aux articles 12, 13 et 21 du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) et de la loi de protection de données applicable adoptée à la suite.


Les données à caractère personnel désignent toutes informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable conformément à l’article 4 du RGPD, ou si applicable au JPPP (ci-après dénommées la/les « Donnée(s) »)


1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos Données au sens du RGPD est :

Société BABOLAT V.S.

Société par Actions Simplifiée au capital social de 1 275 000 Euros

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 552 131 401 B

Siège social : 33 Quai Paul Sédallian 69009 LYON – France

Email : privacy@babolat.com


2. Référent à la protection des Données

Les coordonnées de notre référent à la protection des Données :

Nom/Prénom : Nicolas Galibert

Email : privacy@babolat.com


3. Finalités et fondements juridiques du traitement des Données

Nous saisissons et traitons vos Données en vue de la mise à disposition de notre Site et afin de vous offrir le meilleur service possible.

a. Visite de notre Site

Vous pouvez utiliser le Site sans fournir d'informations d'ordre personnel.

En cas d’utilisation de notre Site à simple titre informatif, nous ne traitons aucune Donnée, à l’exception des données transmises par votre navigateur afin de permettre votre consultation du Site et des informations transmises dans le cadre des cookies aux fins de l’analyse statistique de l’utilisation du Site (cf. ci-dessous article 6).

Nous traitons vos Données aux fins de la fourniture technique de notre Site et de leur stockage sur la base du fondement juridique suivants :

- Au titre de l’exécution d’un contrat ou de l’exécution de mesures précontractuelles, en cas de consultation de notre site Internet dans le but de vous informer sur nos produits, et/ou,

- Au titre de la poursuite de nos intérêts légitimes, afin que nous puissions assurer la fourniture technique du Site. Notre intérêt légitime consiste à pouvoir vous fournir un Site attrayant, techniquement fonctionnel et convivial, prendre toutes mesures destinées à protéger notre Site des risques en matière de cybersécurité, et empêcher que des tiers soient exposés à de tels risques sur notre site Internet,

- Au titre du consentement, que vous pouvez retirer à tout moment en adressant un email à privacy@babolat.com,

Pour plus d’informations, nous vous invitons à vous reporter à l‘article 6.

En tout état de cause, la durée de conservation des informations ainsi recueillies est de treize mois à compter de l’insertion du cookie correspondant, sauf dans le cas des cookies fonctionnels/techniques, lesquels ne seront conservés que pendant la durée strictement nécessaire pour le bon fonctionnement du Site.


b. Formulaire de contact

Vous pouvez prendre contact avec nous au travers des moyens suivants :

- Par email : help@babolat.com, pour le Service après-vente

- Par email : privacy@babolat.com pour toutes questions, réclamations, droits à la protection des Données Personnelles :

Si vous prenez contact avec nous, vous devrez indiquer vos nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, une copie de votre pièce d’identité (pour l’ensemble des questions, réclamations et droits personnels relatifs à la protection des données) et nous transmettre votre message.

Les Données sont enregistrées chez nous à des fins de traitement de votre demande et/ou pour le cas où vous auriez des questions à nous poser.

Vos Données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la bonne gestion de notre relation commerciale et en tout état de cause, pendant une durée n’excédant pas trois ans à compter de la dernière sollicitation restée sans réponse de votre part et à défaut de demande de suppression et/ou d’opposition de votre part dans l’intervalle.

Nous ne transmettons vos Données à aucun tiers sans votre consentement exprès, hormis ceux citées au sein de l’article 5.

Nous traitons vos Données aux fins de répondre à vos demandes sur la base du fondement juridique suivant :

- Au titre de la poursuite de notre intérêt légitime, celui-ci consistant en la fourniture de réponses appropriées aux demandes des clients.


c. Achat sur le Site

Si vous souhaiter effectuer un achat (produits et/ou services) sur notre Site, il sera nécessaire de fournir certaines informations obligatoires, notamment vos genre, nom, prénom, confirmation du fait que vous avez plus de 16 ans, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email, sport préféré, mot de passe ainsi que certaines informations financières (comme le numéro de votre carte bancaire ou coordonnées PayPal) pour le paiement des produits commandés et le traitement de votre commande.

Les informations ainsi fournies seront stockées sur nos serveurs et/ou ceux de notre hébergeur. Les informations financières seront stockées chez notre prestataire de paiement.

Vos Données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la bonne gestion de notre relation commerciale et en tout état de cause, pendant une durée n’excédant pas trois ans à compter de la dernière sollicitation restée sans réponse de votre part et à défaut de demande de suppression et/ou d’opposition de votre part dans l’intervalle, sauf en présence d’une obligation légale imposant une période plus longue.

Toutefois, le numéro de votre carte bancaire, sera conservé pendant une durée de 13 mois, suivant la date de débit ou 15 mois en cas de cartes de paiement à débit différé pour la gestion des réclamations. Dans ce cas, les données seront conservées uniquement en archive intermédiaire, à des fins de preuve et en cas de contestation de la transaction.

Nous ne transmettons vos Données à aucun tiers sans votre consentement exprès, hormis ceux citées au sein de l’article 5.

Nous traitons vos Données aux fins de gérer vos commandes sur la base du fondement juridique suivant :

- Au titre de l’exécution d’un contrat que vous concluez lorsque vous effectuez un achat.


d. Avis sur les produits commandés

À l’issue de votre achat sur le Site, nous souhaiterons savoir si vous êtes satisfait des produits que vous avez achetés.

Avec votre consentement préalable, nous vous adresserons alors un courrier électronique dans le mois suivant l’achat, vous invitant à évaluer le(s) produit(s) acheté(s).

La publication de cet avis sur le Site sera effectuée avec votre consentement préalable et après acceptation des conditions générales d’utilisation spécifiques dudit service accessible ici.

Vos Données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de cet avis et en tout état de cause pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la finalité poursuivie et/ou à celle indiquée par notre prestataire et à défaut en adressant un e-mail à privacy@babolat.com.

Nous ne transmettons vos Données à aucun tiers sans votre consentement exprès, hormis ceux citées au sein de l’article 5.

Nous traitons vos Données aux fins de répondre à vos demandes sur la base du fondement juridique suivant :

- Au titre du consentement que vous pouvez retirer à tout moment en adressant un email à privacy@babolat.com


e. Personnalisation de produit

Si vous souhaiter personnaliser un produit, tel que proposé pour certains produits de notre Site, il sera nécessaire de fournir certaines informations obligatoires, notamment le message à personnaliser sur le produit pour le traitement de votre commande.

Les informations ainsi fournies seront stockées sur nos serveurs et/ou ceux de notre hébergeur.

Vos Données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la bonne gestion de notre relation commerciale et en tout état de cause, pendant une durée n’excédant pas trois ans à compter de la dernière sollicitation restée sans réponse de votre part et à défaut de demande de suppression et/ou d’opposition de votre part dans l’intervalle.

Nous ne transmettons vos Données à aucun tiers sans votre consentement exprès, hormis ceux citées au sein de l’article 5.

Nous traitons vos Données aux fins de gérer vos commandes sur la base du fondement juridique suivant :

- Au titre de l’exécution d’un contrat que vous concluez lorsque vous effectuez un achat.


f. Inscription à la newsletter

Vous pouvez vous inscrire à notre newsletter au sein de la rubrique concernée en renseignant votre adresse mail.

Pour l’inscription à notre newsletter, et dans les pays où la règlementation l’exige, nous utilisons la technique du double opt-in (double confirmation). Après que vous vous soyez connecté sur notre Site, vous recevez un mail d’activation. Ce n’est que si vous confirmez le lien d’activation qu’il contient que vous être inscrit à la newsletter.

Nous vous transmettrons alors régulièrement notre newsletter contenant des informations d’actualité sur nos produits.

Vos Données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’envoi de cette newsletter et en tout état de cause pendant une durée n’excédant pas trois ans à compter de votre inscription ou de la dernière sollicitation restée sans réponse de votre part dans l’intervalle et à défaut en adressant un e-mail à privacy@babolat.com ou en cliquant sur le lien de désinscription apparaissant à la fin de chaque newsletter reçue par email.

Nous ne transmettons vos Données à aucun tiers sans votre consentement exprès, hormis ceux citées au sein de l’article 5.

Nous traitons vos Données aux fins de répondre à vos demandes sur la base du fondement juridique suivant :

- Au titre du consentement que vous pouvez retirer à tout moment en adressant un email à privacy@babolat.com ou en cliquant sur le lien de désinscription apparaissant à la fin de chaque newsletter.


4. Suppression

Vos Données sont supprimées/anonymisées dès que la finalité de leur traitement a cessé, ou n’existe plus, c’est-à-dire, à l’expiration de chaque durée de conservation susmentionnée ou que vous demandez leur suppression.

Vos Données sont également supprimées à l’expiration des délais de conservation mentionnés ci-avant, à moins qu’il ne soit nécessaire ou légitime de conserver les Données pour la signature ou l’exécution d’un contrat, le respect de la législation applicable ou que vous n’ayez donné votre consentement exprès pour qu’elles soient conservées.

Spécificité pour l’Espagne :

La suppression sera effectuée en deux étapes : premièrement, nous bloquerons vos Données pendant une période maximale de trois ans. Une fois la période de blocage expirée, nous détruirons complétement vos Données.

Pendant leur blocage, vos Données feront l’objet de mesures techniques et organisationnelles particulières, afin d’en éviter le traitement (y compris leur visualisation), sauf pour les mettre à disposition des juges et des tribunaux, du Ministère public ou des autorités publiques compétentes (en particulier, les autorités chargées de la protection des données) afin de poursuivre des responsabilités éventuelles résultant du traitement et uniquement pendant la durée du blocage.


5. Catégories de destinataires

Dans un premier temps, seuls nos salariés sont amenés à traiter vos Données. Ces derniers sont tenus au respect du secret des Données et sont régulièrement formés en matière de protection et sécurité des Données.

Néanmoins, nous pouvons les communiquer à d’autres destinataires nous fournissant des services en lien avec notre Site, dans la mesure autorisée ou prévue par la loi. Dans ce cas, nous limitons le transfert de vos Données à ce qui est strictement indispensable. D’une part, nos prestataires de services reçoivent vos Données en qualité de sous-traitants, étant strictement tenus au respect de nos instructions concernant le traitement de vos Données. D’autre part, les destinataires traitent vos Données de façon indépendante, celles-ci leur étant transmises par nos soins.

Veuillez trouver ci-dessous la liste des catégories de destinataires pouvant recevoir vos Données:

- Achat : nous pouvons communiquer des informations à des prestataires nous fournissant des prestations en lien avec la vente sur notre site, tel qu’un outil de support pour le service après-vente ou la personnalisation de produit.

- Livraison : nous pouvons communiquer à un logisticien externe certaines informations que vous fournissez sur le Site afin de traiter et de livrer votre commande.

- Paiement : dans le cadre de la lutte contre la fraude aux moyens de paiement en ligne, nous pouvons être amenés à transmettre vos informations financières à un prestataire externe doté d’un outil de détection de la fraude en ligne afin d’authentifier un paiement.

- Communication : nous pouvons également communiquer les informations que vous fournissez sur notre Site à des tiers qui fournissent des services sur ou au Site, dont notamment des services de profilage/communication commerciale permettant de créer du trafic sur le Site.

- Juridique : nous pouvons aussi communiquer les informations que vous nous avez fournies si nous estimons que cette divulgation est nécessaire pour respecter le droit en vigueur, une assignation ou toute autre procédure juridique.


6. Cookies

Le consentement de l’Utilisateur est formalisé lors de son acceptation du bandeau cookies figurant sur les pages du Site et est valable pour une durée maximale de 13 mois à compter de son acceptation à l’insertion des cookies correspondants, sauf dans le cas des cookies fonctionnels/techniques, lesquels ne seront conservés que pendant la durée strictement nécessaire pour le bon fonctionnement du Site.

L’Utilisateur peut décider de bloquer certains types de cookies (voir « Comment paramétrer ces cookies ? »).

Toutefois, si l’Utilisateur fait ce choix, BABOLAT ne pourra pas garantir une navigation optimale et certains services du Site pourront également être bloqués.


a. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un fichier texte qui enregistre des informations sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) concernant votre navigation sur un site internet (date et heure de chargement des pages ; navigateur utilisé et langue ; pages vues, fréquence et durée de visites sur le site, nombres de visites, sources de la visite, localisation).


b. À quoi servent les cookies ?

Lorsque vous vous connectez au Site, BABOLAT ou des sociétés tierces dont BABOLAT utilise les services (partenaires techniques ou publicitaires) peuvent être amenés à installer divers cookies sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) dans le but de vous adresser des contenus et services adaptés à vos centres d'intérêts.

Votre terminal ne court aucun danger avec les cookies puisqu’aucun virus ou programme malveillant n’est déposé par ces derniers.


c. Quels sont les types de cookies ?

Les types de cookies utilisés par BABOLAT sont :

- Les cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site :

- Ceux-ci sont indispensables pour naviguer sur le Site et utiliser les fonctionnalités de base demandées (cookies de langues, cookies d’identification…).

- Si vous venez à bloquer ces cookies en configurant votre navigateur, BABOLAT ne serait plus en mesure d’assurer le bon fonctionnement du Site.

- Les cookies fonctionnels pour améliorer votre expérience utilisateur : ils sont là, par exemple, pour mémoriser vos choix sur le Site.

- Les cookies de performance qui permettent de mesurer l’audience et d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant le Site.

- Les cookies publicitaires aident à personnaliser le contenu des publicités en fonction de vos centres d'intérêts.

- Les cookies sociaux sont des plugins qui permettent de partager sur les réseaux sociaux du contenu liés au Site ou de partager sur ces réseaux sociaux des informations liées à la navigation ou à vos centres d’intérêt concernant le Site.

Les cookies sociaux visent le cas du bouton « partager » présents sur le Site et issus des réseaux sociaux dont notamment Facebook, Twitter, Linkedin. Si vous êtes titulaire d’un compte sur ces réseaux sociaux et que vous cliquez sur l’un de ces boutons, le réseau social concerné fera le lien entre votre profil et la visite du Site.

Aussi, BABOLAT vous invite à consulter les politiques de protection des données personnelles mises en place par ces réseaux sociaux afin notamment de prendre connaissance des finalités d’utilisation de vos Données et des droits dont vous disposez concernant ces traitements.


Noms des cookies utilisés sur le Site :


Facebook

_fbp

Google Analytics

_ga _gat_gcl_au_gid

Google Ads

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BazaarVoice

Onetrust

Salesforce

 

Linkedin

Twitter

Les cookies que BABOLAT utilise ne collectent pas de Données.


d. Comment paramétrer ces cookies ?

Vous avez la possibilité de bloquer l’utilisation des cookies ou encore de recevoir une notification avant l’installation d’un nouveau cookie en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet.

Si vous utilisez Google Chrome il faut suivre les instructions indiquées sur ce lien ou comme suit :

- Choisir le menu Paramètres, puis Paramètres avancés

- Dans la section "Confidentialité et sécurité", cliquez sur Paramètres de site

- Repérer le menu Cookie et sélectionner les options qui conviennent.

Si vous utilisez Mozilla Firefox il faut suivre les instructions indiquées sur ce lien ou comme suit :

- Choisir le menu Outil puis Options

- Dans la section "Confidentialité et sécurité", cliquez sur Paramètres de site

- Repérer le menu Cookie et sélectionner les options qui conviennent.

Si vous utilisez Mozilla Firefox il faut suivre les instructions indiquées sur ce lien ou comme suit :

- Choisir le menu Outils puis Options Internet

- Cliquer sur l’onglet Confidentialité

- Sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur

Si vous utilisez Safari il faut suivre les instructions indiquées sur ce lien ou comme suit :

- Choisir le menu Réglages > Safari,

- Activez l’option Bloquer tous les cookies ou bloqueur de contenus

Si vous utilisez Opéra il faut suivre les instructions indiquées sur ce lien ou comme suit :

- Choisir le menu Fichier > Préférences

- Vie privée.

Vous pouvez également modifier le paramétrage de vos cookies via le lien présent sur le bandeau cookie qui apparaît sur le site ou via le lien suivant

La base juridique, pour le traitement des cookies (hors cookies techniques), est votre consentement que vous pouvez retirer à tout moment en adressant un email à privacy@babolat.com.

Sans l’utilisation de cookies, certaines fonctions de notre Site ne peuvent pas être proposées. Pour celles-ci, il est également nécessaire que le navigateur soit réidentifié après un changement de page.


7. Liens

Certaines rubriques de notre Site peuvent contenir des liens d’accès à des sites Internet tiers. En tout état de cause, ces sites Internet sont soumis à leurs propres principes de protection des Données. Nous ne sommes responsables ni de leur exploitation ni de leur traitement des Données. En cas de communication d’informations auxdits sites Internet tiers, ou par leur intermédiaire, vous devez consulter les politiques desdits sites en matière de protection des Données avant de leur envoyer des informations susceptibles de vous être associées.


8. Transfert des Données

Les données collectées sont susceptibles d’être traitées dans l’Union européenne mais également hors de l’Union européenne (y compris, en particulier, au Japon, au Royaume-Uni et aux États-Unis d’Amérique).

Dans ce dernier cas, BABOLAT prend toutes les dispositions et précautions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires quant à la possibilité de vérifier les mesures adoptées afin de garantir un niveau de protection de vos données adéquat la règlementation européenne (signature des « Clauses contractuelles types» de la Commission européenne ou soumission à des Règles internes contraignantes approuvées par les autorités nationales, règles d’entreprise contraignantes …).


9. Sécurité

Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les Données que vous fournissez contre les accès et utilisations non autorisés.

Toutes les informations financières que vous fournissez sur notre Site sont stockées sur le site sécurisé de l'établissement financier choisi par nos soins. Les transactions conclues sur notre Site sont protégées par le respect de la norme de sécurité PCI DSS.

Veuillez être conscient, toutefois, qu'aucune transmission de Données sur Internet n'est sécurisée à 100 % et que toutes les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d'autres personnes que le destinataire souhaité.


10. Droits des personnes concernées

Vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : Vous êtes autorisé à tout moment, à demander la confirmation que des Données vous concernant sont ou ne sont pas traitées ; en cas de traitement, vous êtes par ailleurs autorisé à recevoir des informations concernant lesdites Données et certaines autres informations (y compris les finalités du traitement, les catégories de Données, les catégories de destinataires, la durée de conservation prévue, l’origine des Données, le recours à une prise de décision automatisée et, en cas de transfert de Données vers un État non-membre, les garanties appropriées), ainsi qu’une copie de vos Données.

Droit de rectification : Vous êtes autorisé à demander, la rectification de toutes Données incorrectes ou erronées

Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Vous êtes autorisé, sous certaines conditions, à nous demander l’effacement, dans les meilleurs délais, des Données vous concernant. Le droit à l’effacement ne s’applique pas notamment dans le cas où le traitement des Données est exigé au titre de (i) l’exercice du droit à la liberté d’opinion et d’information, (ii) l’exécution d’une obligation légale à laquelle nous sommes tenus (obligations légales de conservation, par exemple) ou (iii) la revendication, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Droit à la limitation du traitement : Vous êtes autorisé, sous certaines conditions (en particulier, l’article 18 du RGPD), à nous demander la limitation du traitement de vos Données.

Droit de portabilité de Données : Vous avez le droit de recevoir, dans un format structuré, courant et lisible mécaniquement, les Données à caractère personnel vous concernant et que vous avez mis à notre disposition.

Droit d’opposition : Sous certaines conditions (en particulier, l’article 21 du RGPD), et sur la base de votre situation personnelle, vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données. Dans ce cas, nous cesserons de traiter vos Données sauf si le traitement doit être poursuivi pour des raisons juridiques ou pour l’exercice ou la défense de nos droits dans le cadre d’éventuelles réclamations juridiques/ judiciaires.

Droit de révocation du consentement : Vous avez à tout moment le droit de révoquer votre déclaration de consentement en matière de protection des Données. La révocation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement réalisé en vertu de ce consentement, jusqu’à sa révocation.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse privacy@babolat.com.

Si vous avez fait valoir un ou plusieurs de vos droits, nous sommes tenus d’en informer le cas échéant tous les destinataires auxquels les Données à caractère personnel vous concernant ont été divulguées, avec votre consentement exprès préalable, à moins que ceci ne s’avère impossible ou ne nécessite un travail disproportionné. Vous avez le droit d’obtenir des informations concernant ces destinataires.

11. Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Sans préjudice d’un autre recours administratif ou juridique, vous disposez d’un recours auprès de :

- En France : Commission Nationale Informatique et Libertés

- Au Japon : JPPPI

- En Belgique : Autorité de Protection des Données

- En Italie : Garante per la protezione dei dati personali

- En Allemagne : Bundesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit

- Au Portugal : Commission nationale pour la protection des données

- En Espagne : Agencia Española de Protección de Datos

- En Autriche : Datenschutzkommisson

- Aux Pays-Bas : Autorité néerlandais de protection des données

- Au Royaume-Uni : Information Commissioner’s Office

La CNIL informera l'auteur de la réclamation de l'état d'avancement et de l'issue de la réclamation, y compris de la possibilité d'un recours juridique conformément à l’article 78 du RGPD.

Toutefois, nous vous recommandons préalablement de toujours adresser vos réclamations à notre Référent à la protection des Données qui se chargera de vous répondre dans un délai de deux mois.


12. Modifications et mises à jour de la Politique

En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu cette Politique. Cette Politique traduit les pratiques professionnelles en vigueur au sein de BABOLAT, elle peut être modifiée et mise à jour à tout moment.